INFORMATIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.institut-belle-et-rebelle.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site :

SARL NAD INSTITUT (Belle et Rebelle)
N° SIRET : 88385082800020
Responsable éditorial : Sandrine LOUVEAU
Route de Carolles
50530 Sartilly-Baie-Bocage
Email : voir formulaire de contact
Site Web : www.institut-belle-et-rebelle.fr

Hébergement :

o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Capital de 100 000 € – SIRET 510 909 807 00024

Développement :

Ce site internet a été réalisé avec i7iCMS, le CMS facile d’utilisation
Création : I7IWEB — Conception, développement et référencement de solutions web.
Raison sociale : I7IWEB [IZIWEB]
SIRET : 822 602 801 00018
Site internet : www.i7iweb.com

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site www.institut-belle-et-rebelle.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment : l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par SARL NAD INSTITUT (Belle et Rebelle), qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Le site www.institut-belle-et-rebelle.fr a pour objet de présenter les prestations de SARL NAD INSTITUT (Belle et Rebelle) : soins esthétiques, bien-être, beauté du regard, maquillage permanent, épilation, Head Spa et autres soins du corps et du visage.

Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. SARL NAD INSTITUT (Belle et Rebelle) ne peut être tenue responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Les réservations de prestations s’effectuent via la plateforme Fresha.com. SARL NAD INSTITUT (Belle et Rebelle) n’est pas responsable du fonctionnement technique, du contenu ou des éventuelles indisponibilités de cette plateforme tierce.

4. LIMITATIONS TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à y accéder via un matériel récent, sans virus, avec un navigateur à jour. SARL NAD INSTITUT (Belle et Rebelle) ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à son utilisation.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

SARL NAD INSTITUT (Belle et Rebelle) ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni des pertes de données ou interruptions liées à un problème technique ou de compatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont mis à disposition. Tout contenu illicite ou contraire à la législation pourra être supprimé sans préavis. SARL NAD INSTITUT (Belle et Rebelle) se réserve la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur concerné.

6. DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des données personnelles respectent le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Les données collectées via le site www.institut-belle-et-rebelle.fr sont utilisées pour :

• Le traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact
• Le bon fonctionnement du site et la sécurité des échanges
• Le suivi statistique de la fréquentation du site

Traitement des données par Fresha

Les réservations sont gérées par la plateforme externe Fresha (www.fresha.com). Les données personnelles nécessaires à la prise de rendez-vous (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont collectées et traitées par Fresha conformément à sa politique de confidentialité.

SARL NAD INSTITUT (Belle et Rebelle) agit en tant que responsable de traitement pour les données collectées via le site. Fresha agit en tant que responsable de traitement distinct pour les données liées aux réservation. Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité) directement auprès de Fresha ou via notre formulaire de contact.

7. COOKIES ET LIENS EXTERNES

Le site www.institut-belle-et-rebelle.fr peut contenir des liens vers d’autres sites, notamment la plateforme Fresha. Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité et SARL NAD INSTITUT (Belle et Rebelle) décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies à des fins statistiques ou techniques. Vous pouvez à tout moment refuser ou supprimer ces cookies via les paramètres de votre navigateur.

8. DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.institut-belle-et-rebelle.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège de SARL NAD INSTITUT (Belle et Rebelle).

9. LOIS CONCERNÉES

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant au site.
Informations personnelles : Données permettant d’identifier une personne physique.

11. RÉSERVATIONS ET PRESTATIONS

Les réservations de prestations s’effectuent exclusivement via la plateforme Fresha.com. Leur utilisation est soumise aux conditions générales d’utilisation de Fresha.

SARL NAD INSTITUT (Belle et Rebelle) s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais ne peut être tenue responsable :

• Des dysfonctionnements techniques de Fresha
• Des interruptions de service externes
• Des pertes de données liées à cette plateforme tierce

Les informations de réservation sont utilisées pour la planification, la confirmation et le suivi des rendez-vous. Les conditions d’annulation et de modification sont définies sur la plateforme Fresha.

12. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Si un paiement en ligne est proposé via Fresha, celui-ci est sécurisé selon les protocoles et technologies propres à cette plateforme. SARL NAD INSTITUT (Belle et Rebelle) n’a jamais accès aux informations bancaires transmises lors du règlement.

Dernière mise à jour : 07/11/2025